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Terms and conditions

General conditions of sale of the site izomathletique.com applicable from (date of the creation of the company).

I. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part IZOM Athlétique, (SASU) au capital de (capital déposé en €) enregistré au (où?) le (quand?) sous le numéro (notre numéro d’immatriculation?), ayant son siège au 6, rue Defforge 94600 Choisy-Le-Roi (ci-après « IZOM Athlétique » ou « le Vendeur ») et IDU (notre identifiant unique?) (Loi Agec), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.izomathletique.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.izomathletique.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.


Téléphone :
Courriel :
Numéro de TVA intracommunautaire :

II. Définitions

Abonnement : Contrat entre un Client et le Vendeur qui donne accès aux produits concernés pour une période définie moyennant un paiement régulier.
Avoir : Document donné par le Vendeur à un Client lorsqu'il retourne un produit non utilisé, qui représente une somme d'argent équivalente à la valeur du Produit.
Bon d’achat : Coupon prépayé susceptible d’être offert par le Vendeur à ses Clients sous conditions, qui peut être échangé contre des Produits jusqu'à sa valeur maximale.
Client : désigne tout personne, physique ou moral, de droit privé ou de droit public, qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site.
Commande : désigne le processus consistant pour le client à sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les produits qu’il souhaite commander ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme totale due au moyen du système de paiement dédié. Une fois finalisée, la commande est prise en charge par IZOM Athlétique qui procédera à l’expédition des produits commandés selon les modalités et délai des présentes CGV.
Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au client personne physique et renseignées par lui lors de son inscription sur le site ou lors de la commande. L’ensemble des informations relatives aux droits d’accès et de rectification et de suppression de ces données sont disponible sur la page “Données personnelles”.
Parties : désigne conjointement IZOM Athlétique et les Utilisateurs du Site.
Produit : désigne les produits disponibles mis à la vente sur le site par le Vendeur, IZOM Athlétique, à destination des clients.
Site : Site internet accessible à l’URL www.izomathletique.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Transaction : Validation de la commande par le client par le nombre de clic après validation du panier qui s’affiche et sur la base du prix affiché avant ou après les frais de ports.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
Vendeur : IZOM Athlétique

III. Objet des CGV et version en vigueur

The purpose of these General Terms and Conditions is to define the conditions under which users can access the site, place orders and manage relations between IZOM Athlétique and users, including all rights and obligations arising therefrom.
The Site is freely accessible to any user. Any person wishing to place an order undertakes to respect, without restriction or reservation, these General Terms and Conditions, whether they visit the site or place an order. The General Terms and Conditions are notified to users for acceptance prior to any order on the Site.
IZOM Athlétique is free to modify, at any time and without notice, these General Terms and Conditions, in particular to take into account any legal, jurisprudential and/or technical developments. IZOM Athlétique will inform the user by any means, who may cancel their subscription within thirty (30) days in the event of disagreement at the following address
(our adress).
In any case, the fact of the user continuing to use the site after being informed of the modification of the General Terms and Conditions entails acceptance of the modifications to the latter by the User.
The version of the General Terms and Conditions which prevails is the latest version available on the Site.
The version applicable to an order is that in force on the date the order is placed. Each new order requires acceptance of the T&Cs by the customer, which the latter acknowledges and accepts by checking a box.
When registering on the site, acceptance of the General Terms and Conditions will be confirmed by checking the corresponding box.
The user declares to have obtained from IZOM Athlétique, prior to their order, all the information on the products and delivery terms. He declares that he is solely responsible for the choice of Products as well as their suitability to his needs.
The user must be a duly represented legal entity or an adult natural person with the legal capacity to place an order on the Site. Failing this, he must have the authorization of his legal representative to place an order, which he expressly acknowledges and accepts.

IV. Products

4.1. Description des articles
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sous réserve de leur disponibilité.
Les Produits sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Ils sont conçus dans un laboratoire français disposant des autorisations (à préciser).
Le Client trouvera sur le Site le descriptif de chaque Produit présentant les caractéristiques essentielles tel qu’il est séquencé dans l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses produits, IZOM Athlétique ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit.
4.2. Présentation des articles
L’Utilisateur est informé que des photographies des produits figurent sur le site et qu’il pourra les consulter librement.
IZOM Athlétique fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits soient les plus conformes possibles aux produits effectivement livrés au client (couleur des produits notamment) sans pour autant que ces photographies n’aient de valeurs contractuelles.
4.3. Disponibilité des articles
Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stock disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, IZOM Athlétique peut en informer le client qui le sollicite du réassort par courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseignée ou par téléphone au numéro qu’il aura renseigné, et peut également lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Si le débit du règlement est déjà intervenu, IZOM Athlétique procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa demande de remboursement ou peut proposer un avoir ou un produit équivalent.
4.4. Campagne de pré-commande
Certains produits sont proposés au Client en précommande.
Le Client est averti que la production du ou des Produit(s) proposé(s) en précommande n’a pas débuté ou est en cours au moment de la pré-commande.
Si les Produits ayant fait l’objet d’une précommande ne peuvent être livrés dans le délai prévu le Client est averti par courrier électronique qu’IZOM Athlétique procèdera à l’annulation de sa précommande et au remboursement de la totalité de son montant, frais inclus, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables

V. Prix et paiement

5.1. Prix de vente
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, tous les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Tous les prix présentés sur le site www.izomathletique.com s'entendent en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément, frais de douanes et autres taxes.
Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du mode de livraison, du poids, de la dimension ou de l’adresse de livraison et est mentionné avant validation de la commande. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. Cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.
IZOM Athlétique se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en France métropolitaine ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne au jour de la passation de la commande .
En cas de commande vers un pays en dehors de l’Union Européenne, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) peuvent être exigés. Ces droits sont à la charge du Client, et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. IZOM Athlétique recommande au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
5.2. Bons d’achat, avoir et codes promotionnels
Les bons d’achat envoyés par IZOM Athlétique sont utilisables pendant une période déterminée sur l’ensemble des produits proposés sur le site. Les bons d’achat sont non cessibles mais cumulable avec des codes promotionnels. Le client pourra bénéficier des bons d’achats en inscrivant la référence dans le formulaire d’achat.
Les avoirs envoyés par IZOM Athlétique sont utilisables pendant 1 an à compter de leur dates d’émission sur l’ensemble des produits proposés sur le site. Les avoirs sont non cessibles mais cumulable entre eux ainsi qu’avec des codes promotionnels. Le client pourra bénéficier des avoir en inscrivant la référence dans le formulaire d’achat. En cas de perte ou d’expiration, l’avoir ne pourra pas donné lieu à un renouvellement de ce dernier par IZOM Athlétique ni à un remboursement.
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés et sont valables pour la durée indiquée par IZOM Athlétique. Les codes promotionnels sont non cessibles et non cumulables entre eux mais ils sont cumulables avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte client sauf instruction contraire de IZOM Athlétique. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange. Tout échange ou remboursement se fait à la valeur effective payé par le Client. Le client pourra bénéficier des codes promotionnels en inscrivant la référence dans le formulaire d’achat.
5.3. Modalités de paiement
Le prix dû par le Client est le montant définitif indiqué sur le récapitulatif de la commande incluant les frais de port et autres taxes.
Le paiement est à effectuer à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express) ou Apple Pay/paypal/strike (à voir en fonction de ce que l’on propose). Dans le cadre des paiements par carte bancaire, les données bancaires du Client ne transitent pas par le système informatique d’IZOM Athlétique. IZOM Athlétique n'a donc accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client et ne conserve aucune donnée bancaire du Client.(vrai même dans le cas d’un abonnement ?) Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
La carte bancaire est débitée au moment de la passation de la commande.
5.4. Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client après chaque commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
5.5. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
5.6. Réserve de propriété
IZOM Athlétique demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix conformément à la présente clause de réserve de propriété, sans préjudice des dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

VI. Étapes de la commande

6.1. Les modalités de commande
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne le ou les Produit(s) de son choix sur le site et les ajoute à son panier virtuel. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par IZOM Athlétique.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
6.2. Validation de la commande par l’utilisateur
En consultant leur panier, les utilisateurs auront la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les utilisateurs pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant, soit en complétant le formulaire de commande avec ses données personnelles requises à la bonne exécution de sa commande.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité d’IZOM Athlétique ne pouvant être engagée à ce titre
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
La vente serra validé à confirmation de l’acceptation par le client des présentes conditions Générales de vente, laquelle est matérialisé par la case à cocher par le client à cet effet.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par IZOM Athlétique par l’envoi d’un e-mail au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
6.3. Paiement par le client
Dès lors qu'ils auront parfaitement complété le formulaire de commande, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
Le vendeur travaille avec X prestataire de paiement.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par IZOM Athlétique.
6.4. Confirmation de la commande par le vendeur
Une fois le paiement effectivement reçu par le vendeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, le vendeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et en lui confirmant son traitement, reprenant toutes les informations pertinentes.
IZOM Athlétique adressera au Client une facture par e-mail à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
IZOM Athlétique s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
6.5. Refus/Annulation de la commande
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, IZOM Athlétique ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
IZOM Athlétique est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
De plus, IZOM Athlétique se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs suivants :
- Les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs ;
- Litige préexistant avec le Client ;
- Défaut de paiement total ou partiel d’une précédente commande du Client ;
- Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de Produits, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Le Client adresse sa demande d’annulation dans la rubrique « Contact » du Site.
6.6. Abonnement à durée indéterminé
Le choix d’un abonnement à durée indéterminé par le client auprès d’IZOM Athlétique est déterminé par la livraison régulière des produits commandés par le client avec la possibilité de choisir l’intervalles de livraison parmi ceux qui lui sont proposé. Le client peut faire la demande au sein de son espace client de modifier cet intervalle de livraison au minima 5 jours avant le renouvellement de l’abonnement pour prendre effet.
La durée du contrat est illimitée et peut être résiliée à tout moment en nous contactant par téléphone au (numéro de téléphone) du lundi au vendredi de 10h à 17h, hors jours fériés ou par mail (adresse) ou sur l’espace client du client au moins 5 jours avant le renouvellement de l’abonnement pour prendre effet.

VII. Delivery

7.1. Délais et mode de livraison
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués uniquement à titre indicatif sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais indicatifs précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais indicatifs de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais indicatifs de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais). À défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, IZOM Athlétique s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par IZOM Athlétique. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, IZOM Athlétique faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, IZOM Athlétique est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans qu’IZOM Athlétique ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Pour les Produits ayant faits l’objet de précommandes, le Client est informé du (des) délai(s) de livraison après vérification auprès des fournisseurs et fabricants d’IZOM Athlétique des délais de fabrication. En tout état de cause, le délai maximal de livraison des produits en précommande sera de six (6) mois à compter de la précommande. IZOM Athlétique ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison durant ce délai.
7.2. Réception de la commande - Conformité des produits
Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. À compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
En cas d’impossibilité de livrer due au fait du Client, IZOM Athlétique se réserve la possibilité d’appliquer des frais de livraison supplémentaires dont elle fixera le montant. En cas de non-paiement de ces frais, IZOM Athlétique sera en droit de ne pas procéder à la livraison. Le préjudice en résultant sera également à la charge du Client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois si le Client a choisi un unique mode de livraison. Toutefois, IZOM Athlétique se réserve la possibilité de fractionner la livraison sous réserve, le cas échéant, d’en informer le Client par courriel à l’adresse indiquée par lui. Aucun frais de port supplémentaire ne sera alors facturé.
En cas de manquement d’IZOM Athlétique à son obligation de livraison du Produit à la date indicative prévue, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra enjoindre, par écrit, IZOM Athlétique d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si IZOM Athlétique ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par un écrit sur un autre support durable, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
7.3. Transfert du risque
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession des Produits.
Le Produit qui est livré au Client par un transporteur choisi par IZOM Athlétique, voyage aux risques et périls d’IZOM Athlétique.

VIII. Droit de rétractation

8.1. Notification to seller
In application of articles L.221-5 et seq. of the Consumer Code, the Customer has a period of 14 days from the date of delivery of the Order to exercise their right of withdrawal to request reimbursement without have to provide reasons or pay penalties with the exception of shipping and return costs which are the responsibility of the Customer. In such a case, he must return any new and unopened product, in its original packaging and in perfect condition (any damaged, incomplete, damaged product or whose packaging is damaged will not be returned). If the deadline expires on a Saturday, Sunday or public holiday, it is extended until the first following working day.
To exercise his right of withdrawal, the customer must send his decision of withdrawal to the Seller by any unambiguous declaration before the expiration of the withdrawal period, in particular:
By telephone at (telephone number) Monday to Friday from 10 a.m. to 5 p.m.
By email to the following address: (IZOM email address)
8.2 Return of products subject to withdrawal
IZOM Athletic will not reimburse cosmetic products from which the cover has been removed.
The Customer must therefore place the intact packaging containing the product in suitable packaging on which the return label will be affixed, before sending it by post. The Customer must also attach a copy of the invoice or any other element allowing identification of the Order in question, and its holder.
The return of the Product is carried out at the Customer's own risk. If the package is lost, stolen or damaged during the product return, IZOM Athlétique reserves the right to refuse reimbursement for the returned product(s).
Only the customer identified as such to IZOM Athlétique can exercise this right, to the exclusion of any other person, and in particular the person receiving the delivery. The return address is: (Return Address)
Please note that the Customer may be held liable for the depreciation of the Product(s) resulting from manipulations other than those necessary to establish the nature, characteristics and conformity of the Products to their expectations.
8.3. Reimbursement of products subject to withdrawal
As soon as the return is processed, the amount of the refund for the product(s) will be communicated by email to the Customer and credited to the means of payment used for the initial transaction within 5 days or offered to the customer in the form of a credit. In any case, this reimbursement will not incur any costs for the Customer.
IZOM Athletic will not be able to resume:
Items returned incomplete, damaged, opened or soiled by the customer; Items not returned intact with their labels in their original packaging;
Packages for which no attached element allows the sender to be identified (order number, surname, first name, address), elements which must be written on plain paper accompanying the returned product(s).

IX. Propriété intellectuelle

Without this list being exhaustive, the “IZOM Athlétique” brand as well as its derivatives and variations, the logos, the graphic charter, the layout, the information, the presentation and the content of the Site, are the exclusive property of IZOM Athletic. The systems, software, structures, infrastructures, databases and content of any nature (texts, images, visuals, music, logos, brands, database, etc.) relating to the Site are also protected by all intellectual property rights or rights of database producers in force, of which IZOM Athlétique is the sole owner of the rights. All disassembly, decompilation, decryption, extraction, reuse, copying and more generally, all acts of reproduction, representation, distribution and use of any of these elements, in whole or in part, without the prior written authorization of IZOM Athlétique are strictly prohibited and may be subject to legal action.
Any reproduction or representation, total or partial, of the Site or the elements composing it, such as brands, logos, graphic charter, layout, information, presentation and content of the Site, without this list being exhaustive, is prohibited.
Browsing the Site does not entail any transfer of intellectual property rights for the benefit of the User. IZOM Athlétique grants the User a right of access and consultation of the Site only, under the conditions and terms provided for in these General Terms and Conditions.

X. Limitation de responsabilité

IZOM Athlétique declines all liability for damage of any nature whatsoever, resulting in particular from the use of the Site or the Order of Products, in particular damage to the reputation and image of the Customer, or loss data that may arise from use of the Site.
In the event that the liability of IZOM Athlétique should be established and retained due to damage suffered by the Customer and exclusively to IZOM Athlétique, this is limited to the amount of the Order paid by the Customer to IZOM Athlétique.
The User acknowledges that his use of the Site is at his own risk. The Site is provided “as is” and is accessible without any guarantee of availability and regularity. IZOM Athlétique will make its best efforts to make the Site accessible 24 hours a day, seven days a week, except in the event of force majeure or an event beyond the control of IZOM Athlétique and subject to maintenance periods and possible breakdowns. , technical hazards linked to the nature of the network or malicious acts or any damage to IZOM Athletic's hardware or software.

IZOM Athlétique cannot under any circumstances be held responsible due to an interruption of all or part of the Site whatever the cause, duration or frequency of this interruption.
The Site has the technology necessary to date for its access and use, the presence of possible viruses or other harmful elements, introduced by any means or by any third party, which may produce alterations in the User's computer systems cannot be excluded. IZOM Athlétique offers no guarantee, either explicit or implicit, regarding the operation of the Site, in particular any technical problem that may arise.
IZOM Athlétique reserves the right to modify, at its discretion and unilaterally, at any time and without prior notice, the configuration of the Site, the services or content offered, as well as the right to eliminate, limit, suspend or prohibit access, temporarily or permanently.
The liability of IZOM Athlétique cannot be incurred in the event that the non-performance of its obligations is attributable to the actions of a third party even if it is foreseeable, to the fault of the Client, or to the occurrence of an event of force majeure as defined by the French courts and article 1218 of the Civil Code, or any other event which was not reasonably under the exclusive control of IZOM Athlétique.
It is agreed that in the event that the liability of IZOM Athlétique is called into question, whatever the basis and/or nature of the action, only direct and foreseeable damage is likely to give rise to compensation. Thus, any indirect, consequential and/or incidental damages, such as for example commercial disruption, loss of customers, etc., will not entitle the User to compensation.
In any event, the liability of IZOM Athlétique, in the event of damage caused to the Customer, for whatever reason, will be expressly limited and may in no case exceed the total amount excluding taxes of the Customer's Order made in within the framework of these General Terms and Conditions.
The Customer undertakes to use the Products in strict compliance with the instructions for use provided by IZOM Athlétique. Therefore, IZOM Athlétique cannot be held responsible in the event of non-compliant use of the Products by the Customer or a third party.

XI. Dispute resolutions

In the event of a dispute or complaint, the Customer is recommended to contact Customer Service at the following address (IZOM email) in order to seek and find an amicable solution.
The Customer is informed of the possibility, in the event of failure of the complaint request to IZOM Athlétique Customer Service or in the absence of a response from this service within two (2) months, to submit the dispute relating to the purchase order or these T&Cs opposing it to IZOM athletic, the seller, to the consumer mediator (name of the mediator), who will attempt, with complete independence and impartiality, to bring the Parties together with a view to reaching a solution amicable.
The Parties to the contract remain free to accept or refuse recourse to mediation as well as, in the event of recourse to mediation, to accept or refuse the solution proposed by the mediator.
In addition, the European Commission has set up a dispute resolution platform intended to collect possible complaints from consumers following an online purchase in order to then transmit them to the competent national mediators. This platform is accessible at https://webgate.ec.europa.eu/odr.

XII. Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

12.1. Garantie contre les vices cachés.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, IZOM Athlétique est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, IZOM Athlétique, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
12.2.  Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, IZOM Athlétique est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
des Produits correspondant à la description donnée par IZOM Athlétique ;
des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre au vue des déclarations d’IZOM Athlétique.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, IZOM Athlétique, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
à lui rembourser le prix du Produit concerné
à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

Faire référence au document de données personnelles

I. Parties
II. Définitions
III. Objet des CGV et version en vigueur
IV. Produits
V. Prix et paiement
VI. Étapes de la commande
VII. Livraison
VIII. Droit de rétractation
IX. Propriété intellectuelle
X. Limitation de responsabilité
XI. Règlements des litiges
XII. Garanties légales
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