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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes du site izomathletique.com applicables à compter du (date de la création d’entreprise).

I. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part IZOM Athlétique, (SASU) au capital de (capital déposé en €) enregistré au (où?) le (quand?) sous le numéro (notre numéro d’immatriculation?), ayant son siège au 6, rue Defforge 94600 Choisy-Le-Roi (ci-après « IZOM Athlétique » ou « le Vendeur ») et IDU (notre identifiant unique?) (Loi Agec), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.izomathletique.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.izomathletique.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.


Téléphone :
Courriel :
Numéro de TVA intracommunautaire :

II. Définitions

Abonnement : Contrat entre un Client et le Vendeur qui donne accès aux produits concernés pour une période définie moyennant un paiement régulier.
Avoir : Document donné par le Vendeur à un Client lorsqu'il retourne un produit non utilisé, qui représente une somme d'argent équivalente à la valeur du Produit.
Bon d’achat : Coupon prépayé susceptible d’être offert par le Vendeur à ses Clients sous conditions, qui peut être échangé contre des Produits jusqu'à sa valeur maximale.
Client : désigne tout personne, physique ou moral, de droit privé ou de droit public, qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site.
Commande : désigne le processus consistant pour le client à sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les produits qu’il souhaite commander ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme totale due au moyen du système de paiement dédié. Une fois finalisée, la commande est prise en charge par IZOM Athlétique qui procédera à l’expédition des produits commandés selon les modalités et délai des présentes CGV.
Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au client personne physique et renseignées par lui lors de son inscription sur le site ou lors de la commande. L’ensemble des informations relatives aux droits d’accès et de rectification et de suppression de ces données sont disponible sur la page “Données personnelles”.
Parties : désigne conjointement IZOM Athlétique et les Utilisateurs du Site.
Produit : désigne les produits disponibles mis à la vente sur le site par le Vendeur, IZOM Athlétique, à destination des clients.
Site : Site internet accessible à l’URL www.izomathletique.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Transaction : Validation de la commande par le client par le nombre de clic après validation du panier qui s’affiche et sur la base du prix affiché avant ou après les frais de ports.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
Vendeur : IZOM Athlétique

III. Objet des CGV et version en vigueur

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, passer des commandes et gérer les relations entre IZOM Athlétique et les utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout utilisateur. Tout personne souhaitant passer commande s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le site ou procède à une commande. Les CGV sont notifiées aux utilisateurs pour acceptation préalablement à toute commande sur le Site.
IZOM Athlétique est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. IZOM Athlétique en informera l’utilisateur par tout moyen, lequel pourra annuler son abonnement dans un délai de trente (30) jours en cas de désaccord à l’adresse suivant
(notre adresse).
En tout état de cause, le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser le site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle commande nécessite l’acceptation des CGV par le client, ce que ce dernier reconnaît et accepte par le fait de cocher une case.
Lors de l’inscription sur le site, l’acceptation des CGV sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L’utilisateur déclare avoir obtenu d’IZOM Athlétique, préalablement à sa commande, l’ensemble des informations sur les produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
L’utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

IV. Produits

4.1. Description des articles
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sous réserve de leur disponibilité.
Les Produits sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Ils sont conçus dans un laboratoire français disposant des autorisations (à préciser).
Le Client trouvera sur le Site le descriptif de chaque Produit présentant les caractéristiques essentielles tel qu’il est séquencé dans l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses produits, IZOM Athlétique ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit.
4.2. Présentation des articles
L’Utilisateur est informé que des photographies des produits figurent sur le site et qu’il pourra les consulter librement.
IZOM Athlétique fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits soient les plus conformes possibles aux produits effectivement livrés au client (couleur des produits notamment) sans pour autant que ces photographies n’aient de valeurs contractuelles.
4.3. Disponibilité des articles
Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stock disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, IZOM Athlétique peut en informer le client qui le sollicite du réassort par courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseignée ou par téléphone au numéro qu’il aura renseigné, et peut également lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Si le débit du règlement est déjà intervenu, IZOM Athlétique procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa demande de remboursement ou peut proposer un avoir ou un produit équivalent.
4.4. Campagne de pré-commande
Certains produits sont proposés au Client en précommande.
Le Client est averti que la production du ou des Produit(s) proposé(s) en précommande n’a pas débuté ou est en cours au moment de la pré-commande.
Si les Produits ayant fait l’objet d’une précommande ne peuvent être livrés dans le délai prévu le Client est averti par courrier électronique qu’IZOM Athlétique procèdera à l’annulation de sa précommande et au remboursement de la totalité de son montant, frais inclus, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables

V. Prix et paiement

5.1. Prix de vente
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, tous les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Tous les prix présentés sur le site www.izomathletique.com s'entendent en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément, frais de douanes et autres taxes.
Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du mode de livraison, du poids, de la dimension ou de l’adresse de livraison et est mentionné avant validation de la commande. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. Cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.
IZOM Athlétique se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en France métropolitaine ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne au jour de la passation de la commande .
En cas de commande vers un pays en dehors de l’Union Européenne, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) peuvent être exigés. Ces droits sont à la charge du Client, et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. IZOM Athlétique recommande au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
5.2. Bons d’achat, avoir et codes promotionnels
Les bons d’achat envoyés par IZOM Athlétique sont utilisables pendant une période déterminée sur l’ensemble des produits proposés sur le site. Les bons d’achat sont non cessibles mais cumulable avec des codes promotionnels. Le client pourra bénéficier des bons d’achats en inscrivant la référence dans le formulaire d’achat.
Les avoirs envoyés par IZOM Athlétique sont utilisables pendant 1 an à compter de leur dates d’émission sur l’ensemble des produits proposés sur le site. Les avoirs sont non cessibles mais cumulable entre eux ainsi qu’avec des codes promotionnels. Le client pourra bénéficier des avoir en inscrivant la référence dans le formulaire d’achat. En cas de perte ou d’expiration, l’avoir ne pourra pas donné lieu à un renouvellement de ce dernier par IZOM Athlétique ni à un remboursement.
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés et sont valables pour la durée indiquée par IZOM Athlétique. Les codes promotionnels sont non cessibles et non cumulables entre eux mais ils sont cumulables avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte client sauf instruction contraire de IZOM Athlétique. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange. Tout échange ou remboursement se fait à la valeur effective payé par le Client. Le client pourra bénéficier des codes promotionnels en inscrivant la référence dans le formulaire d’achat.
5.3. Modalités de paiement
Le prix dû par le Client est le montant définitif indiqué sur le récapitulatif de la commande incluant les frais de port et autres taxes.
Le paiement est à effectuer à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express) ou Apple Pay/paypal/strike (à voir en fonction de ce que l’on propose). Dans le cadre des paiements par carte bancaire, les données bancaires du Client ne transitent pas par le système informatique d’IZOM Athlétique. IZOM Athlétique n'a donc accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client et ne conserve aucune donnée bancaire du Client.(vrai même dans le cas d’un abonnement ?) Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
La carte bancaire est débitée au moment de la passation de la commande.
5.4. Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client après chaque commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
5.5. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.
5.6. Réserve de propriété
IZOM Athlétique demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix conformément à la présente clause de réserve de propriété, sans préjudice des dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

VI. Étapes de la commande

6.1. Les modalités de commande
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne le ou les Produit(s) de son choix sur le site et les ajoute à son panier virtuel. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par IZOM Athlétique.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
6.2. Validation de la commande par l’utilisateur
En consultant leur panier, les utilisateurs auront la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les utilisateurs pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant, soit en complétant le formulaire de commande avec ses données personnelles requises à la bonne exécution de sa commande.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité d’IZOM Athlétique ne pouvant être engagée à ce titre
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
La vente serra validé à confirmation de l’acceptation par le client des présentes conditions Générales de vente, laquelle est matérialisé par la case à cocher par le client à cet effet.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par IZOM Athlétique par l’envoi d’un e-mail au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
6.3. Paiement par le client
Dès lors qu'ils auront parfaitement complété le formulaire de commande, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
Le vendeur travaille avec X prestataire de paiement.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par IZOM Athlétique.
6.4. Confirmation de la commande par le vendeur
Une fois le paiement effectivement reçu par le vendeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, le vendeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et en lui confirmant son traitement, reprenant toutes les informations pertinentes.
IZOM Athlétique adressera au Client une facture par e-mail à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
IZOM Athlétique s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
6.5. Refus/Annulation de la commande
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, IZOM Athlétique ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
IZOM Athlétique est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
De plus, IZOM Athlétique se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs suivants :
- Les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs ;
- Litige préexistant avec le Client ;
- Défaut de paiement total ou partiel d’une précédente commande du Client ;
- Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de Produits, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Le Client adresse sa demande d’annulation dans la rubrique « Contact » du Site.
6.6. Abonnement à durée indéterminé
Le choix d’un abonnement à durée indéterminé par le client auprès d’IZOM Athlétique est déterminé par la livraison régulière des produits commandés par le client avec la possibilité de choisir l’intervalles de livraison parmi ceux qui lui sont proposé. Le client peut faire la demande au sein de son espace client de modifier cet intervalle de livraison au minima 5 jours avant le renouvellement de l’abonnement pour prendre effet.
La durée du contrat est illimitée et peut être résiliée à tout moment en nous contactant par téléphone au (numéro de téléphone) du lundi au vendredi de 10h à 17h, hors jours fériés ou par mail (adresse) ou sur l’espace client du client au moins 5 jours avant le renouvellement de l’abonnement pour prendre effet.

VII. Livraison

7.1. Délais et mode de livraison
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués uniquement à titre indicatif sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais indicatifs précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais indicatifs de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais indicatifs de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais). À défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, IZOM Athlétique s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par IZOM Athlétique. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, IZOM Athlétique faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, IZOM Athlétique est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans qu’IZOM Athlétique ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Pour les Produits ayant faits l’objet de précommandes, le Client est informé du (des) délai(s) de livraison après vérification auprès des fournisseurs et fabricants d’IZOM Athlétique des délais de fabrication. En tout état de cause, le délai maximal de livraison des produits en précommande sera de six (6) mois à compter de la précommande. IZOM Athlétique ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison durant ce délai.
7.2. Réception de la commande - Conformité des produits
Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. À compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
En cas d’impossibilité de livrer due au fait du Client, IZOM Athlétique se réserve la possibilité d’appliquer des frais de livraison supplémentaires dont elle fixera le montant. En cas de non-paiement de ces frais, IZOM Athlétique sera en droit de ne pas procéder à la livraison. Le préjudice en résultant sera également à la charge du Client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois si le Client a choisi un unique mode de livraison. Toutefois, IZOM Athlétique se réserve la possibilité de fractionner la livraison sous réserve, le cas échéant, d’en informer le Client par courriel à l’adresse indiquée par lui. Aucun frais de port supplémentaire ne sera alors facturé.
En cas de manquement d’IZOM Athlétique à son obligation de livraison du Produit à la date indicative prévue, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra enjoindre, par écrit, IZOM Athlétique d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si IZOM Athlétique ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par un écrit sur un autre support durable, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
7.3. Transfert du risque
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession des Produits.
Le Produit qui est livré au Client par un transporteur choisi par IZOM Athlétique, voyage aux risques et périls d’IZOM Athlétique.

VIII. Droit de rétractation

8.1. Notification au vendeur
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation pour en demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais d’expédition et de retour qui sont mis à la charge du Client. Dans un tel cas, il devra retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :
Par téléphone au (numéro de téléphone) du lundi au vendredi de 10h à 17h
Par email à l’adresse suivante : (adresse mail d’IZOM)
8.2 Renvoi des produits objet de la rétractation
IZOM Athlétique ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont l’opercule a été retiré.
Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, IZOM Athlétique se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Seul le client identifié comme tel auprès d’IZOM Athlétique peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est : (Adresse de retour)
Est rappelé que la responsabilité du Client peut être engagée à l’égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et la conformité des Produits à ses attentes.
8.3. Remboursement des produits objets de la rétractation
Dès le traitement du retour, le montant du remboursement du ou des produits sera communiqué par email au Client et crédité sur le moyen de paiement ayant servi à la transaction initiale sous 5 jours ou proposé au client sous forme d’avoir. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
IZOM Athlétique ne pourra reprendre :
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client ; Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine ;
Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés.

IX. Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « IZOM Athlétique » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive d’IZOM Athlétique. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont IZOM Athlétique est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de IZOM Athlétique sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. IZOM Athlétique consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

X. Limitation de responsabilité

IZOM Athlétique décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité d’IZOM Athlétique devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à IZOM Athlétique, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à IZOM Athlétique.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
IZOM Athlétique fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’IZOM Athlétique et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels d’IZOM Athlétique.

IZOM Athlétique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
IZOM Athlétique n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

IZOM Athlétique se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
La responsabilité d’IZOM Athlétique ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’IZOM Athlétique.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité d’IZOM Athlétique est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité d’IZOM Athlétique, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes CGV.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par IZOM Athlétique. Dès lors, IZOM Athlétique ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

XI. Règlements des litiges

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle à l’adresse suivante (mail IZOM) afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
Le Client est informé de la possibilité, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Clientèle d’IZOM Athlétique ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, de soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à IZOM athlétique, le vendeur, au médiateur de la consommation (nom du médiateur), qui tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr.

XII. Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

12.1. Garantie contre les vices cachés.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, IZOM Athlétique est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, IZOM Athlétique, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
12.2.  Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, IZOM Athlétique est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
des Produits correspondant à la description donnée par IZOM Athlétique ;
des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre au vue des déclarations d’IZOM Athlétique.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, IZOM Athlétique, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
à lui rembourser le prix du Produit concerné
à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

Faire référence au document de données personnelles

I. Parties
II. Définitions
III. Objet des CGV et version en vigueur
IV. Produits
V. Prix et paiement
VI. Étapes de la commande
VII. Livraison
VIII. Droit de rétractation
IX. Propriété intellectuelle
X. Limitation de responsabilité
XI. Règlements des litiges
XII. Garanties légales
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